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Les statuts du cercle


CONSTITUTION – OBJET – SIÈGE – DURÉE de l'ASSOCIATION

Article 1 : Constitution et dénomination

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée « CERCLE GÉNÉALOGIQUE DE MUNSTER ». Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil local maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, ainsi que par les présents statuts. Elle sera inscrite au registre des associations du Tribunal d'Instance de Munster (Haut-Rhin)

Article 2 :

L'association a pour objet : de regrouper les généalogistes amateurs de Munster et environs, de les unir par des liens d'amitié et de solidarité, de favoriser l'esprit d'entr'aide dans le domaine des recherches généalogiques et autres sciences connexes, tout particulièrement en Haute-Alsace et dans les régions proches, d'une façon générale, de favoriser le développement et la pratique de la généalogie. L'association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

Article 3 :

Les moyens d'action de l'association sont notamment la tenue régulière de réunions de travail, la participation ou l'organisation d'activités diverses à caractère généalogique ou historique, l'édition des travaux des membres et, d'une façon générale, toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association. L'association peut adhérer à tout groupement ou fédération poursuivant des objectifs de même

Article 4 :

Le siège de l'association se situe à l'Hôtel de Ville de Munster.

Article 5 :

La durée de l'association est illimitée.

COMPOSITION

Article 6 :

L'association se compose de : membres d'honneur : ce titre est décerné par le comité directeur aux personnes qui ont rendu des services importants à l'association. Ils sont dispensés de cotisation ; membres bienfaiteurs : ceux qui soutiennent les activités de l'association ; membres actifs : ceux qui participent régulièrement aux activités. Les membres bienfaiteurs et les membres actifs paient une cotisation annuelle.

Article 7 :

L'admission des membres est prononcée par le comité directeur, lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur. Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts, qui lui seront communiqués lors de son entrée dans l'association.

Article 8 :

La qualité de membre se perd : par démission notifiée par écrit au président, par exclusion prononcée par le comité directeur pour motif grave, par radiation pour non-paiement de la cotisation. Avant prise de la décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné sera invité à fournir des explications au comité.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 9 :

L'association est administrée par un comité directeur, comprenant entre 7 et 15 membres, élus au scrutin secret pour 6 ans par l'assemblée générale ordinaire et choisis en son sein. Le renouvellement du comité directeur a lieu tous les deux ans par tiers. L'ordre de sortie des premiers membres est déterminé par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le comité directeur prévoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire. Le mandat de ces membres prend fin à la date d'expiration initiale du mandat du membre remplacé. Est éligible au comité directeur tout membre de l'association âgé de dix-huit ans au moins au jour de l'élection et à jour de sa cotisation.

Article 10 :

Le comité directeur se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité de voix, celle du président est prépondérante. Les votes ont lieu à main levée, sauf si le tiers des membres présents exige le scrutin secret.

Article 11 :

Les membres du comité directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Seuls les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés aux membres du comité, et ce au vu des pièces justificatives.

Article 12 :

Le comité directeur est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour assurer la direction de l'association an sens du Code Civil local.Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association.

Il confère les éventuels titres de membre d'honneur. Il prononce les mesures d'exclusion ou de radiation des membres. Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et peut à tout moment se faire rendre compte de leurs actes.

En cas de faute grave, il peut suspendre les membres du bureau, à la majorité des membres présents.

Il fait ouvrir tous comptes en banque et autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts et autres crédits, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles. Il décide de tous actes, contrats, marchés, achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l'association.

Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l'un de ses membres ou au Bureau, ou charger certains de ses membres de missions particulières.

Article 13 :

Le comité directeur élit en son sein un bureau comprenant six personnes, soit : un président, un vice-président, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint. Le bureau est élu pour deux ans. Les membres sont rééligibles.

Article 14 : Rôle des membres du bureau.

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association. En cas d'empêchement, il peut donner délégation à un autre membre du bureau. Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale. Il est seul habilité à engager les dépenses.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès-verbaux des assemblées générales et tient les registres des délibérations des assemblées

Le trésorier tient les comptes de l'association. Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes, sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité probante, au jour le jour, de toutes les opérations, tant en recettes qu'en dépenses. Il rend également compte de sa gestion lors de chaque assemblée générale annuelle appelée notamment à statuer sur les comptes.

Article 15 : Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales.

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l'association. Elles se réunissent sur convocation du comité directeur ou, sur la demande du quart au moins des membres de l'association. Dans ce cas, les convocations doivent être envoyées par le comité directeur dans les trente jours du dépôt de la demande écrite, l'assemblée devant alors se tenir dans les trois semaines suivant l'envoi des dites convocations. Dans tous les cas, les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du comité directeur. Elles sont faites, soit par lettres individuelles, soit par voie de presse, au moins quinze jours à l'avance.

Seules sont valables les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

Les votes ont lieu à main levée, sauf si le quart des membres présents exige le scrutin secret.Seuls peuvent voter les membres actifs et bienfaiteurs à jour de leur cotisation. La présidence de l'assemblée générale appartient au président ou, en son absence, au vice-président. L'un ou l'autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du comité directeur. Le Bureau de l'assemblée générale est celui de l'association.

Toutes les délibérations et résolutions des assemblées générales font l'objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire. Il est également tenu une liste de présence, qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l'assemblée.

Article 16 :

Les affaires de l'association qui ne relèvent pas des attributions du comitédirecteur sont réglées par voie de résolution prise en assemblée générale des membres.

Article 17 : Assemblée générale ordinaire

Au moins une fois l'an, les membres sont convoqués en assemblée générale ordinaire, dans lesconditions prévues à l'article 15.

L'assemblée entend le rapport moral et le compte rendu financier présentés par le comité directeur, ainsi que le rapport des vérificateurs aux comptes.

Elle approuve ces rapports et donne décharge au comité directeur. Elle nomme le comité directeur.

Elle élit chaque année deux vérificateurs aux comptes.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle de chaque catégorie de membres.

Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité de voix, celle du président est prépondérante.

Article 18 :Assemblée générale extraordinaire

Elle est compétente pour la modification des statuts, la dissolution de l'association, la dévolution des biens et la liquidation de l'association. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres. Si cette proportion n'est pas atteinte, elle se réunit à nouveau, au moins quinze jours plus tard et peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents. Dans tous les cas, les résolutions portant sur la modification des statuts ou la dissolution sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 19 :

Les ressources de l'association se composent : des cotisations des membres, de subventions de l'État, des collectivités locales et des établissements publics, du revenu des biens et valeurs appartenant à l'association, des rétributions pour services rendus, du produit des fêtes et manifestations, de dons, legs ou libéralités, de toutes autres ressources, recettes ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 20 :

Les vérificateurs aux comptes sont rééligibles. Ils ne peuvent pas faire partie du comité directeur.

DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 21 :

La dissolution ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, qui précisera les détails de la dissolution. L'actif net subsistant sera attibué, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations agréées poursuivant des buts similaires. En aucun cas, les membres ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs biens propres mis à disposition, une part quelconque des biens de l'association.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR – ADOPTION DES STATUTS

Article 22 :

Le comité directeur pourra établir un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.

Article 23 :

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale extraordinaire tenue à Munster le 5 avril 2008.

Certifié conforme. Munster, le 5 avril 2008

Le président : Serge Geisert

Cercle Généalogique de Munster
web : geneamunster.alsace

 

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